Par Abdelali Boukhalef | LE MATIN 24.07.2009
Bien qu'elles puissent toujours restées sujettes à caution, les perspectives de l'économie nationale, à l'horizon 2012, pourraient fort bien augurer la poursuite des équilibres macro-économiques.
Un environnement international plus clément que par le passé pourrait, dès lors, permettre la poursuite des actions et réformes en faveur de l'initiative privée et l'expansion soutenue des activités productives.
Si d'aventure une certaine stabilité du cadre macro-économique et une amélioration des activités productives venaient à s'enclencher, les équilibres fondamentaux ne manqueraient pas de se traduire par la consolidation de la situation des finances publiques. Dans ce contexte, pouvait-on lire dans une note accompagnant la loi de Finances 2009, les impacts de la relance économique et de la poursuite des réformes se traduiraient par une situation encore meilleure au niveau du développement des recettes et de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Aussi et au niveau des dépenses, la maîtrise de la masse salariale, induite par la limitation des recrutements et un meilleur redéploiement des ressources humaines, devrait permettre de ramener les charges du personnel à moins de 10% du PIB en 2012 contre 10,6% en 2007. En outre, le plafonnement de la charge de compensation à 3% du PIB et du déficit autour de 3% du PIB permettrait de renforcer les dépenses d'investissements. Compte tenu des objectifs de croissance et de réduction des déficits sociaux, des marges budgétaires supplémentaires au profit de l'investissement pourraient être mobilisées à travers la réforme du système de compensation.
La réduction de la charge de compensation renforcerait d'autant le niveau de l'investissement qui pourrait être porté à environ 7% du PIB en 2012 et même au-delà au lieu de 4,4% du PIB en 2008. Il en résulterait une amélioration de l'épargne publique et une réduction du taux d'endettement direct du Trésor à près de 50% du PIB. Le développement des recettes serait attribuable au bon comportement des recettes fiscales, soutenues par le renforcement de l'activité économique projetée et la visibilité apportée dans la politique de développement, par la poursuite des efforts de l'administration fiscale et de l'administration douanière et par l'encouragement et la sensibilisation des contribuables vers une plus grande transparence. La fiscalité directe connaîtrait une progression soutenue pour se maintenir à près de 9,3% du PIB en 2012. Ainsi, malgré la réduction des taux d'imposition, les recettes tirées de l'IS continueraient de croître pour maintenir leur poids dans le PIB aux alentours de 5%. En dépit des impacts budgétaires de la réforme, les recettes tirées de l'IR maintiendraient un rythme soutenu, en lien notamment avec l'amélioration de l'emploi et la transformation du marché du travail qui serait marqué par plus de qualification et par le développement des revenus non salariaux. Concernant les recettes de la fiscalité indirecte au sens large (TVA, TIC, droits de douane …), elles évolueraient à un rythme moindre que celui des impôts directs en raison de l'évolution modérée des taxes intérieures de consommation et des effets de l'ouverture sur les recettes douanières.
Cependant, la taxe sur la valeur ajoutée consoliderait son rythme de progression grâce aux réformes en cours. Celles des droits d'enregistrement et de timbre se maintiendraient grâce au dynamisme attendu notamment du secteur de l'habitat et du développement du parc automobile. Les taxes intérieures de consommation évolueraient modérément compte tenu de la faible élasticité des produits soumis à cette taxe. Quant aux droits d'importation, ils poursuivraient leur tendance baissière comme conséquence de l'avancement dans la mise en application des accords de libre-échange et de la réforme tarifaire envisagée. Ces effets se traduiraient par un manque à gagner au niveau des droits d'importation de près de 0,2 point du PIB par an pour représenter 1,1 point du PIB en 2012. Concernant les recettes non fiscales, elles continueraient de croître régulièrement, en particulier les recettes des monopoles, en rapport avec l'assainissement des situations économiques et financières de certains établissements et entreprises publics et les performances qui seraient enregistrées par d'autres.
Toutefois, leur part dans les recettes totales et dans le PIB accuserait une légère baisse, alors que la part des recettes des privatisations deviendrait de plus en plus marginale dans les recettes totales. Concernant les dépenses publiques, elles évolueraient à un rythme nettement inférieur à celui du PIB. Conformément à la tendance, l'effort de l'Etat en matière de réduction des dépenses ordinaires hors compensation se traduirait par une économie de près de 1,4 point du PIB comparativement à 2008, compte tenu de l'impact du dialogue social. En conséquence, la croissance moyenne des dépenses du personnel serait de 7% par an en moyenne et leur poids par rapport au PIB serait inférieur à 10% en 2012.
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Des finances publiques assainies
En 2012, le rapprochement des recettes et des dépenses ordinaires permettrait de dégager une épargne publique de plus en plus importante, de sorte qu'elle représenterait 30% des dépenses d'investissements à cet horizon. Ainsi, l'effort de l'Etat en matière d'investissements serait de plus en plus conséquent et connaîtrait une hausse régulière pour passer de l'équivalent de 4,4% du PIB en 2008 à 4,5% en 2012. En outre, le solde primaire serait déficitaire de 0,3 point du PIB en moyenne sur la période de projection. Ceci montre qu'en dehors des intérêts de la dette qui découlent des engagements financiers passés, les politiques fiscale et budgétaire, qui seront poursuivies, rencontreraient des difficultés pour assainir la situation des finances publiques, étant précisé que cette situation est imputable notamment à l'ampleur de la charge de la compensation. Il reste que malgré la réalisation d'un déficit primaire, celui-ci reste inférieur à celui qui permet de stabiliser le taux d'endettement à près de 50% du PIB. Cet indicateur constitue un facteur essentiel de la soutenabilité des finances de l'Etat à moyen terme dans la mesure où le taux d'intérêt réel resterait inférieur au taux de croissance économique. En définitive, l'amélioration de la situation des finances publiques à moyen terme est à rechercher à travers le dégagement de marges supplémentaires, en particulier suite à la réforme du système de soutien des prix des produits de base et des produits pétroliers.
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