Le repos et les congés

Le repos et les congés: "

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Le repos hebdomadaire depuis 1906.

Principe : repos le dimanche.

Interdit de travailler plus de 6 jours / semaine

obligation d'avoir 24h de repos consécutives par semaine.

Certaines conventions collectives sont pour 2 jours de repos au lieu d'un. Il existe aussi des dérogations pour le travail le dimanche ; équipes de suppléances…

Congés :

Les jours fériés.

= lundi de Pâques, jeudi de l’Ascension, lundi de pentecôte, 1^er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1^er novembre, 11 novembre, 25 décembre, jour de l’an

En général les jours fériés sont chômés et payés (cf. convention collective )

Les ponts sont laissés à l'appréciation de l'employeur.

Les congés payés depuis :

- 1936 = 2 semaines.

- 1956 = 3 semaines.

- 1968 = 4 semaines.

- 1982 = 5 semaines.

1 mois de travail effectif : 2,5 jours ouvrables. (un jour ouvrable est une des 6 jours sauf le dimanche, un jour ouvrable n’est pas un jour ouvré)

Période : à prendre du 01/06 au 31/05 de l'année suivante.

les droits de congés payés sont acquis une fois par an à la fin de la période de référence (1^er mai).

Ex : si on est embauché au 1^er juin on travaille un an sans congés payés

Ex : embauché le 1^er mars, le 31 mai on à travail 3 mois, on a acquis 7 jours ½ de congés à prendre dans l’année jusqu’au 31 mai.

Si on quitte l’entreprise avant la fin du 1^er mois on a acquis 1/10^ème du salaire

C'est l'employeur qui fixe le début et la fin des congés payés en 2 périodes

- été : 1^er mai- 31 octobre : au moins 12 jours ouvrables consécutifs et au plus 4 semaines

- hiver : solde des congés à prendre

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Attention : indemnité si pas prise de 2 semaines consécutives.

Matière: Droit du Travail

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