Transport et dédouanement
Pourquoi la logistique s’est elle développée ?
Production :
- délocalisation (sous-traitance régionale ou sous-traitance étrangère)
- robotisation (problème de rupture des flux d’approvisionnement)
Distribution :
- pas de stock tampon, car un stock coûte cher.
Comportement des consommateurs :
- volatilité, fidélisation difficile, achats d’impulsion
Avancées de la logistique :
- diminution des prix
- diminution du temps de transport notamment grâce aux containers
Pourquoi faut-il maîtriser la logistique ?
Ø Circulation décuplée des informations
Ø Circulation accélérée des produits
Ø Exigence des acheteurs
Ø Augmentation de la concurrence
Ø Développement des politiques d’accompagnement du produit
De plus en plus le client ne veut plus gérer la logistique et s’est à l’exportateur de la faire. A cause :
-
Il est plus facile pour un exportateur français de prévoir et gérer ces problèmes. Il s’en occupe pour son client. |
- Problèmes de pénurie d’équipement (forte demande et totale occupation des containers français)
Transitaire, mandataire de transport : intermédiaire qui gère pour notre compte la logistique en choisissant les prestataires de service que l’on souhaite. (Il faut déjà connaître le port à utiliser, l’armateur auquel on veut avoir à faire…) il est tenu à une obligation de moyens.
Commissionnaire : il gère la logistique en choisissant ses propres prestataires de service. Il est tenu à une obligation de résultat. Il est responsable de ses erreurs et de ses prestataires de service.
à on utilise principalement un transitaire, car il y a des critères de SAV, de délais… exprimés par notre client que l’on veut satisfaire on donne donc des contraintes de moyens. Dans le cadre d’un problème, le transitaire est responsable de ses fautes propres mais pas de celles des prestataires de services qui répondent de leur propres actes.
Comment choisit-on son mode de transport à l’international ?
Analyse des flux :
- quelles sont les contraintes du produit ?
o périssable, fragile, à forte valeur ajoutée… Si le produit à une valeur inférieure à 100F au kilo on utilise très rarement l’avion. 10-15 F par kilo par avion, 1-2F par container…
o quantités…
- qui sont les clients ?
o quelle fréquence de livraison ils peuvent accepter ?
- qui assure le stockage des marchandises ?
inventaire des solutions :
- choix des modes de transport (route, avion, fer, mer, voie fluviale)
- type de contrat
o transport pour son propre compte : l’expéditeur utilise ses propres engins pour acheminer sa marchandise
o l’affrètement : l’expéditeur loue un engin pour assurer le transport sous sa responsabilité.
o Le groupage : un lot rempli X% d’un container, un groupeur regroupe plusieurs lots de petite taille, quand ces lots sont réunis il confie le transport à un transporteur.
o L’expédition exclusive : contrat entre le chargeur (exportateur) et le transporteur
critères de choix.
Ø Sécurité : de la marchandise
Ø Coûts : le container, le pré-acheminement…, les douanes à l’export et à l’import… frais de positionnement du container, frais de mise à FOB (cf. incoterms), frais de bill of leading (BL : connaissement maritime)
Ø Délais : de bout en bout i.e. le transitime, le pré-acheminement, le dédouanement, le post-acheminement
Douanes
Entre contrainte et appui au développement international
Mission économique :
Ø gestion des échanges internationaux : toute importation ou exportation doit être portée à la connaissance de la douane.
Ø gestion de la PAC (Politique Agricole Commune) : vérification du produit, de la quantité…
Ø protection de l’espace économique national : on importe ce que l’on veut d’où l’on veut mais on paie le TEC (tarif exterieur commun), il peut arriver que la douane prenne des mesures de surveillance : un Etat membre alerte les douanes car il considère qu’un secteur de l’industrie communautaire peut être menacé par des importations massives d’un produit.
o Mesure de surveillance a posteriori : remplir un formulaire lorsque l’on importe un de ces produit
o Mesure de surveillance a priori : il faut obtenir une autorisation d’importation du SETICE : service des titres du commerce extérieur.
Mission fiscale
Ø Perception des droits de douane et les taxes fiscales
Ø Contrôle de la Déclaration d’échanges de Biens (DEB) déclaration récapitulative mensuelles remplie par toutes les entreprises assujetties à TVA et ayant réalisé pendant la période considérée un certain seuil d’interventions à l’international. à contrôler les déclarations de Chiffre d’Affaire, réaliser les statistiques de commerce international.
Ø Contrôle de facturation de la TVA dans les échanges intra-communautaires
Ø Contrôle de l’obligation déclarative au-delà de 50 000FF
Mission de protection
Ø Protection de l’espace
Ø Santé publique
Ø Sécurité
Ø Environnement
Ø Patrimoine culturel
Schéma d’importation
Présentation des marchandises à la douane |
Attribution d’un régime douanier |
En accord avec l’importateur
entrepôt |
Importation temporaire |
réexportation |
Importation définitive |
Mise à la consommation |
Schéma d’exportation
Présentation des marchandises : mise en douane |
déclaration d’un régime douanier |
l’exportateur
entrepôt |
exportation temporaire |
réimportation |
exportation définitive |
Dédouanement
Paiement des droits de douane
Payés en fonction de 3 critères :
- valeur de la marchandise
- origine de la marchandise
- espèce de la marchandise
Valeur en douane :
- La valeur en douane d’un produit à l’importation est la valeur du produit à l’entrée sur le territoire douanier considéré (territoire européen pour la France par exemple).
- La valeur en douane à l’exportation est la valeur du produit à son point de sortie du territoire considéré
Remarques :
- la valeur en douane ne correspond pas systématiquement au prix facturé
- la valeur en douane est l’assiette des droits de douane : elle peut être ajustée si la valeur transactionnelle utilisée n’est pas réelle. (ex : CIF incoterm qui prend en compte l’assurance… pour calculer la valeur en douane, il faut soustraire les coûts d’assurance…).
Origine du produit :
- Lieu d’origine : lieu de fabrication du produit ou lieu de dernière transformation substantielle ? La ‘jurisprudence’ douanière prend en compte la dernière transformation substantielle.
- vérification du changement éventuel de numéro de nomenclature : nomenclature internationale SH : Système harmonisé
- l’ouvraison confère-t-elle l’origine ?
Paiement de taxes : régime de la TVA
- principe : expédition à taux zéro (i.e. exportation hors taxe)
- importation hors taxe :
o taxes douanières
o assiette TVA : valeur en douane + droits de douane+ autres taxes + frais accessoires jusqu’au lieu de destination à l’intérieur du territoire douanier.
Formalités douanières
Procédure de droit commun
Présenter les marchandises à la douane
Etablir un DAU (document administratif unique)
Joindre au DAU tous les documents accompagnant la déclaration :
- facture commerciale
- document de transport
- certificat d’origine
déposer le DAU auprès du bureau de douane (immédiatement dans le cadre d’exportation, dans les 3 jours dans le cadre d’importation)
payer les droits :
- au comptant
- à crédit (crédit gratuit et automatique de 30 jours, mais dépôt d’une caution)
- paiement différé de 120 jours (dépôt de caution et intérêts à payer)
enlever la marchandise
Procédures simplifiées : offertes aux entreprises solvables et présentant une moralité fiscale.
- Procédure de dédouanement à domicile (PDD): si l’entrepôt est agréé PDD
- Procédure de déclaration simplifiée (PDS) : permet aux entreprises d’importer ou d’exporter sans que la marchandise passe par le bureau de douane.
Les régimes douaniers
Exportation en simple sortie
Exportation définitive du produit hors UE
Le montant facturé au client est hors taxes.
Mise en libre pratique
Implication :
- paiement du TEC
- respect de la réglementation européenne
avantage : permet les mouvements intra-européens sans paiement de taxes
contrainte : ne permet pas l’utilisation des biens, on ne peut pas mettre les biens à la consommation car les taxes fiscales n’ont pas été payées.
à utilisé notamment quand on n’a pas encore vendu la marchandise, on finit le dédouanement quand on connaît la destination finale du produit.
Mise à la consommation
Implication :
- paiement du TEC
- paiement de toutes les taxes
avantage :
- dédouanement intégral
- simultanéité de la mise en libre pratique et de la mise à la consommation en cas de non-identification européenne du destinataire.
Perfectionnement actif
Ex : importer du sucre pour faire du caramel que l’on réexporte. On ne paie pas de droits de douane si tout le sucre est utilise pour faire du caramel et que tout le caramel est réexporté.
Avantage : importer sans droit de douane des biens destinés à une réexportation sous forme de produits compensateurs
conditions :
- marchandises non communautaires
- marchandises identifiables dans les produits compensateurs
- respect du taux de rendement défini par la douane.
Perfectionnement passif :
Ex : exporter des tissus en Tunisie, tous les tissus sont assemblés pour faire des chemises, toutes les chemises produits retourne dans le pays du tissus.
à on paie le droit de douane sur la valeur ajoutée i.e. différentiel de valeur entre la chemise et le tissus.
Intérêt : exporter puis réimporter des biens après transformation hors UE sans droits de douane.
Apurement : principe de la taxation différentielle
Entrepôt :
A l’import : suspension des droits de douanes
à dédouaner une fois que l’on a vendu le produit
A l’export :
- stockage sur le sol national
- exonération de la TVA
- affacturage possible
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