Par Mohamed Badrane | LE MATIN 07.02.2010
Le seul moyen efficace contre les accidents est la prévention
Question du salarié
«Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine de l'industrie métallurgique. Je m'occupais quelques mois auparavant au sein de mon service du découpage des plaques en aluminium. Une tâche qui nécessité le maniement de machines très sophistiquées mais également très dangereuses.
Depuis mon affectation dans ce service, j'ai toujours essayé de prendre les précautions nécessaires pour éviter tout fâcheux problèmes. Mais le destin en a voulu autrement. Un jour et dans un moment d'inadvertance ma main gauche a été happée par une machine de découpage. Je ne me rappelle plus de la suite. Quand je me suis réveillé, j'étais dans une salle de soins intensifs à l'hôpital. Suite à cet accident, j'ai perdu ma main gauche puisque les médecins n'ont eu d'autres choix que de l'amputer pour sauver ma vie. C'est pour cette raison que je désire avoir des informations sur les dispositions du code du travail en matière des accidents du travail.»
Avis de L'employeur
Tous les salariés de l'entreprise sont couverts par une assurance contre les accidents du travail. Nous avons été tous bouleversés après l'accident dont a été victime le salarié M.A. ce dernier est d'ailleurs connu pour sa discipline et son sérieux au sein de l'entreprise. Cependant, il faut expliquer que l'accident a eu lieu suite à une fausse manœuvre du salarié en question. L'enquête de l'assureur a d'ailleurs révélé que tous les équipements de protection et de sécurité étaient disponibles sur les lieux au moment de l'accident. Bien évidemment, la victime a été prise en charge par l'entreprise. De même, elle a été affectée dans un autre service. Des indemnités seront également versées au salarié. Par ailleurs, la direction générale a décidé de renforcer les dispositifs de sécurité sur les lieux du travail. Des formations sur les techniques de protection et de sécurité sur les lieux du travail ont été programmées par la division de la qualité et les systèmes de sécurité. Le but de cette nouvelle stratégie de l'entreprise est justement d'éviter les accidents dramatiques qui peuvent avoir un impact négatif.
Conseil du Juriste
Tout d'abord, il convient de préciser que l'assurance contre les accidents sur les lieux du travail est devenue obligatoire pour tout employeur à l'égard de ses salariés après l'entrée en vigueur du code du travail (loi 65-99). Il faut dire que de nombreux salariés sont continuellement exposés au risque des accidents de travail notamment dans les secteurs à gros risque. C'est pour cette raison que toutes les mesures de sécurité doivent être prévues, réalisées et respectées par toutes les parties concernées sur le lieu du travail. L'objectif est d'éviter éventuellement la survenue d'un accident de travail. Car le seul moyen efficace contre les accidents est la prévention. Elle peut être coûteuse et nécessite un investissement à long terme mais elle garantit certainement la sécurité des salariés et minimise les risques professionnels.
La responsabilité concernant la sécurité des salariés incombe en premier lieu à l'employeur. Ce dernier doit garantir toutes les dispositions et mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il est tenu en outre d'informer les salariés des dispositions légales concernant la protection des dangers que peuvent constituer les machines.
De même, l'affichage sur les lieux de travail, à une place convenable habituellement fréquentée par les salariés, d'un avis facilement lisible indiquant les dangers résultant de l'utilisation des machines ainsi que les précautions à prendre est obligatoire.
Classification
Pour mieux cerner la question, il a été procédé à la classification des accidents de travail dans quatre catégories principales. D'abord, les accidents sans arrêt lorsque le salarié est apte à reprendre son travail aussitôt (blessures légères). Ensuite, les incapacités temporaires entraînant un arrêt de plusieurs jours à plusieurs semaines ou plusieurs mois, selon le diagnostic établi par le médecin (coupures, piqûres….). Troisièmement, les incapacités permanentes résultant d'amputations causées par une machine ou une incapacité fonctionnelle à la suite d'une chute…. Et enfin, les accidents mortels provoqués par une électrocution, une chute de grande hauteur, une explosion, des engins de manutention ou des véhicules de transport.
En cas d'un accident de travail, le respect d'une procédure mise en place par le législateur est obligatoire. Ainsi, la victime doit obligatoirement informer son employeur dans un délai maximum de 24 heures, sauf cas de force majeure lorsqu'un accident de travail a lieu. A son tour, l'employeur est tenu de déclarer l'AT dans un délai n'excédant pas 48 heures auprès des autorités locales. Le salarié peut éventuellement effectuer lui-même dans un délai maximum de deux ans la déclaration auprès des autorités locales.
L'employeur prend en charge par l'intermédiaire de l'assurance contre les AT le salarié victime d'un accident sur les lieux du travail. Outre les frais médicaux et pharmaceutiques ou d'hospitalisation, les frais d'appareillage et de rééducation sont également pris en charge.
Concernant les indemnités, la victime a le droit de percevoir des indemnités journalières des deux tiers du salaire, à compter du jour suivant la date de l'accident jusqu'à la reprise du travail.
Lorsque l'accident provoque une incapacité permanente, une pension attribuée en fonction du pourcentage d'incapacité, est versée au salarié concerné. Une rente sera octroyée aux ayants droit en cas de décès de la victime.
Source : Abdessamad Drissi, inspecteur du travail
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