A -- Entreprises de vente de produits
-- Entreprise de construction: Les Industries
Produit de fabrication = Fait à la main. Actuellement: industriellement fait
-- Entreprise de transformation:
Industrie Qui achète des matières premières, les transforme et les revend.
· Entreprise de travaux:
Elle n'achète pas: elle Reçoit des biens matériels qui né pas lui appartiennent. Elle se contente de les transformateurs en apportant son travail.
Ex: industrie textile
Quand les moyens mis en œuvre Sont Important: Une entreprise commerciale c'est.
Entreprise Artisanale: Savoir-faire de l'artisan (activité intuitu personae réglée par le droit civil).
L'entreprise agricole ne fait pas partie de l'entreprise de transformation ni de l'Entreprise de travaux. Agriculteur = personne civile
· Exploitation des mines: activité commerciale
· Carrière: exploitation d'un gisement à ciel ouvert libre. On achète un terrain et sur ARASE le sol.
· Minière: Tourbière et CERTAINS gisements ferreux à ciel ouvert. Autorisation préfectorale voiture Il Faut extraire le minerai de fer du sous-sol.
· Mine: gisement d'hydrocarbures, de diamants ... Il Faut Une autorisation par décret. Seule l'exploitation des mines est commerciale.
-- Entreprises de fournitures:
Faisant Entreprise des prestations successives de services ou de produits.
Ex: Service de presse, de pompes funèbres ... Ces entreprises commerciales Sont nombreuses.
B -- Entreprises de services
-- Entreprises de transport: Elles commerciales Sont Toutes /
Entreprise de Déménagement: entreprise commerciale assimilée à une Entreprise de transport. La nationalisation des entreprises ne fait pas Entrave: ce Sont des Entreprises commerciales.
Ex: SNCF
-- Etablissements de spectacles publics: entreprises commerciales.
Cinéma, théâtre, opéra, le music-hall ...
Les moyens mis en œuvre Important Sont Donc droit public.
Quand l'auteur Une rencontre en scène sa propre œuvre: droit civil.
Parfois il ya naturel simple spectacle: entreprise civile. Ex: Grotte préhistorique.
S'il ya du public spectacle, Il Faut Qu'il y ait recherche d'un bénéfice.
-- Entreprises d'édition:
Edition de livres, de disques, de films, de logiciels ...
Une jurisprudence toujours dit que l'activité d'édition commerciale Était. Si l'auteur publié à compte d'auteur et Il Faut Qu'on Espère faire des bénéfices.
-- Activités de négociation:
Sont elles Réalisées Toujours pour le compte d'autrui. Négociation = Activité d'intermédiaire. Le Négociateur joue le rôle de l'Entremetteur.
-- Entreprise de la Commission: Entreprise commerciale
Commission par = Contrat Lequel juridique Le commissionnaire Une opération passe (la Commission) pour des niveaux de l'ONU: le commettant. Le commissionnaire n'indique pas Qui est le commettant et l'opération passe en Son nom.
Si on fait la Commission Une de temps à autre N'est ce pas un acte de commerce: Il Faut Qu'il y ait répétition.
Commission ¹ Mandat Le mandataire voiture Traite Directement avec autrui au nom du mandant alors que sans opération effectué le commissionnaire Une Dire le nom du commettant.
Ex: Entreprise de commission de transport, marchandises de.
· Activité de courtage: activité commerciale
Elle sert a Mettre en valeur deux personnes voiture veut Leur permettre de passer entre elles Une opération.
Courtier (¹ Commissionnaire): il se contente Présenter DE et ne conclut pas l'opération. Toute l'opération de courtage, même isolée (non régulière), commerciale Est.
Ex: Courtage matrimonial
Courtage d'assurances
courtage de transport (Le courtisan nous donne le meilleur prix)
Courtage immobilier: Il Faut Une carte professionnelle et des diplômes.
Le tarif réglementé est de courtage, les opérations des ERP des ERP DE COURTAGE Sont écrites toutes.
· Les Agences ou Les Bureaux d'affaires: Activités commerciales
Elles Servent à Gérer les affaires d'autrui avec ou sans mandat.
Ex: agences de renseignements: Agences de voyage
Agences de publicité
syndic de copropriété
Cabinets d'organisation ergonomie du conseil: Etude de l '
cabinets de contentieux: recouvrement d'impayés
Ces agences font des opérations de courtage, elles rédigent des contrats, donnent des conseils, opèrent des recouvrements et dirigent des Procès.
Avocat, notaire, huissier de justice: ce ne Sont pas des Commerçants.
C -- Etablissements Encan de vente à l '
Encan: Vente aux enchères publiques (à la criée) de denrées et marchandises.
Ces établissements vendent pour le compte d'autrui.
Restriction: Le notaire Peut Faire de la vente aux enchères publiques mais pas IL N'EST commerçant.
· Opérations d'intermédiaire et des ventes de fonds de commerce:
Toutes les personnes vendant des immeubles ou des fonds de commerce tombent sous le coup du droit commercial.
- Représentants de commerce (VRP): ils passent des Opérations juridiques par mandat pour le compte de l'Entreprise et fils en nom. ILS SONT salariés et pas commerçants. Sont Ce Représentants des salariés: les salaires Une sous forme de commission.
- VRP non salariés:
Décret du 23/12/1958: Le statut pour les agents commerciaux est proche de Celui des Commerçants. Les VRP DOIVENT être immatriculés à un registre spécial
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