Généralités :
L’entreprise est responsable des erreurs qu’elle peut commettre sur le calcul de la TVA. SI elle se trompe et qu’elle n’a pas assez récolté de TVA auprès des consommateurs (TVA à 5.5% au lieu de 20.6%), elle devra quand-même verser la somme à l’Etat (20.6%).
Sont assujettis les activités taxables :
- à titre indépendant
- de façon habituelle
Les opérations taxables :
- les BIC : les activités commerciales
- les BNC : activités libérales (sauf activités médicales)
- les BA : les agriculteurs
- les activités civiles avec un certain nombre de cas particuliers
- les immeubles (sauf locaux nus ou des locaux commerciaux qui peuvent opter ou pas pour la TVA)
Les exonérations :
- les exportations
- les livraisons intracommunautaires
- les transports internationaux
- les transports intracommunautaires
- l’assurance
- les activités financières (les intérêts sur le découvert mais pas les services)
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